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Vous venez de vendre votre véhicule? Tout sur ce nouveau formulaire pour déclarer la cession d’un VO. La mise en place du Plan préfectures nouvelle génération ou PPNG par l’Etat a fait en sorte que certaines démarches relatives à la demande de titres soient dématérialisées. Suite à la mise en marche de cette dématérialisation qui sera effective à compter du 1er novembre prochain, la procédure de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion a changé. Vous avez certainement remarqué que de plus en plus de préfectures ne prennent plus en charge les dossiers pour déclarer une cession de véhicule. Par contre, il est désormais possible de faire sa déclaration de cession en ligne. A noter qu’auparavant, l’ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l’acheteur.

Nom: cerfa n 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 51.7 MBytes

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Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur et l’acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Création d’entreprise et droit des sociétés: Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Emploi et vie professionnelle. Modèles de lettres résiliation Bail, 13745, cerfa n 13754, assurance, mutuelle, voiture

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Vous avez certainement remarqué que de plus en plus de préfectures ne prennent plus en charge les dossiers pour déclarer une cession de véhicule. En outre, comme l’Etat a trouvé que l’ancien exemplaire de déclaration cerfa n 13754 cession réservé à la préfecture n’était plus d’actualité, cette nouvelle version a été publiée b cette fois, en deux exemplaires au lieu de trois. Voir les 12 annonces. Javascript est désactivé dans votre navigateur.

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Remplir un certificat de cession d’un véhicule.

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Mon employeur peut-il fermer la société et m’imposer les jours de congés qu’il Création d’entreprise et droit des sociétés: D’abord, la présentation du nouveau formulaire de déclaration de cession est différente de l’ancienne.

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